Shako PoutPout Admin
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| Sujet: L'identification du furet Lun 1 Mar - 13:10 | |
| Identification: Elle n'est pas obligatoire pour le furet ! Vous avez l'obligation d'identifier votre furet si vous souhaitez voyager à l'étranger ou si vous vous situez dans un département officiellement déclaré infecté par la rage. Voici le texte de loi : Article L212-10 Article modifié (version en vigueur du 8 décembre 2006 au 22 juin 2008)Créé par Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006
"Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois. L'identification est à la charge du cédant.Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement." Par ailleurs, si vous faites l'achat d'un furet à l'étranger, dans un pays membre de l'union européenne, il doit être vacciné contre la rage (vaccination en cours de validité) et identifié pour pouvoir l'introduire sur le territoire français. Si vous êtes contrôlé à la douane et que l'animal n'est pas en règle, il sera saisi. | |
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